Législation sur la pêche

Naviguer à travers les eaux claires, sentir l’air frais et attendre patiemment le frémissement de la ligne… la pêche sonne comme une symphonie silencieuse entre l’homme et la nature. Cependant, cette activité doit être pratiquée avec respect, conscience et conformité aux lois en vigueur. Pour guider les amateurs et professionnels vers une pratique réglementaire que ce soit dans les rivières tranquilles, les étangs préservés ou la mer, nous vous révélons les législations et les bonnes pratiques à adopter.

Pourquoi la pêche est-elle une activité encadrée ?

La pêche est une pratique qui consiste à capturer des poissons en milieu sauvage, là où ils sont librement accessibles à tous. Elle ne se limite pas aux poissons et s’étend aux autres habitants des eaux comme les crustacés et les grenouilles, y compris leurs œufs. On peut pêcher dans divers environnements, notamment les rivières, les canaux et divers plans d’eau, à l’exception de ceux inaccessibles au poisson sauvage.

Si la pêche a longtemps été considérée comme un loisir libre, elle a connu au fil du temps un encadrement juridique. La raison principale réside dans la protection des ressources halieutiques et la préservation de la biodiversité. Avec la surpêche et la dégradation des habitats aquatiques, l’équilibre des écosystèmes aquatiques peut se fragiliser d’où la nécessité d’un cadre légal.

Le but de l’ensemble des réglementations est de sauvegarder cet équilibre des écosystèmes aquatiques et de protéger le patrimoine piscicole, considéré comme des biens communs. Elle est structurée pour assurer la pérennité des populations de poissons en favorisant leurs naissance, croissance et reproduction dans des conditions environnementales adéquates. En d’autres termes, elle veille à ce que l’acte de pêcher soit effectué d’une manière qui garantit la conservation et la prospérité des espèces aquatiques.

Où pêcher en France ?

Pêche en eau douce

Il est possible de pêcher sur tout le domaine public fluvial national français, mains uniquement avec une seule ligne ainsi que sur les berges et les rives de fleuves, de rivières, de lacs, de canaux navigables et étangs qui appartiennent à l’État tant qu’on respecte les conditions de pêche décrites plus bas. Ce sont les Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) et les fédérations qui détiennent ou louent les droits de pêche sur ces zones. Le pêcheur acquiert lui-même ce droit via son adhésion.

Par contre, si les droits de pêche reviennent aux propriétaires riverains, il faut en plus leurs autorisations pour pêcher sur ces spots ou parcours privés. Vous devez donc avoir le consentement du propriétaire.

Pêche en mer

La pêche de loisir en mer est considérée comme de la pêche sportive ou récréative. On peut la pratiquer dans tout le domaine public maritime et hors réserve naturelle protégée. Les pêcheurs à pieds sont tenus de respecter l’estran et le milieu naturel.

Néanmoins, chaque région ou zone peut avoir leurs propres réglementations, applicables à l’échelle locale. Il faut donc vous adresser auprès des autorités compétentes pour connaître précisément les pêches, les techniques et les matériels autorisés et interdits ainsi que les périodes et horaires d’ouverture de pêche.

Quelles sont les conditions pour pêcher en France ?

Si vous souhaitez pêcher en eau douce, la première condition à remplir est de détenir une carte de pêche en adhérant à une association de l’AAPPMA et en payant la taxe pour la protection des milieux aquatiques correspondants. Cette carte est valable un an, du 1er janvier au 31 décembre.

La carte de pêche n’est pas obligatoire pour la pêche maritime. Cependant, il faut détenir une licence sportive nationale ou être membre d’une organisation sportive nationale. Vous pouvez pratiquer la pêche à pieds, la pêche en bateau (à bord de navires ou embarcations) ou encore la pêche en plongée ou chasse sous-marine. Pour la pêche en bateau, vous devez avec la carte de circulation du bateau, un permis de conduire et une assurance.

Si la police, la gendarmerie, les gardes forestiers et les garde-pêches vous surprennent en train de pêcher sans carte, vous risquez une verbalisation, la confiscation de vos matériels de pêche et une amende.

Des conditions de base

Les pêcheurs se doivent aussi de respecter différentes conditions basiques pour pratiquer cette activité en toute légalité, que ce soit en mer ou en eau douce.

  • Chaque zone a ses propres zones et périodes de pêche, ses espèces protégées et soumises à autorisation et ses matériels autorisés.
  • Pour chaque espèce de poissons, il y a des tailles et quota maximal à ne pas dépasser, des informations que vous trouverez auprès autorités locales.
  • Pour certaines espèces, notamment la pêche de loisir en mer, le « no-kill » est imposé, vous imposant de relâcher les poissons vivant tout de suite après leur capture.
  • Les poissons pêchés ne sont pas destinés à la vente, mais exclusivement à la consommation personnelle ou familiale.

Le point sur les lois : que faut-il savoir ?

Vous débutez la pêche ou vous avez besoin d’informations supplémentaires sur les réglementations ? On vous dévoile les points à retenir.

Législation sur la pêche en mer

La réglementation maritime impose diverses normes pour différentes formes de pêche récréative afin de préserver l’écosystème marin. Les informations complètes sont disponibles auprès de la Direction interrégionale de la mer ou DIRM du secteur géographique concernée. Dans tous les cas, la législation impose des limites concernant les espèces pouvant être capturées, la quantité admissible et les périodes et zones autorisées. Elle interdit aussi la pêche autour de navire ou de filets de pêche balisés (à une distance inférieure à 150 m) et la pêche entre le coucher et le lever du soleil. Le non-respect de ces réglementations est passible de sanctions sévères, dont amendes importantes allant jusqu’à plus de 22 000 € et la confiscation du matériel utilisé pour la pêche illégale.

La pêche à pied

Concernant la pêche à pied, elle est autorisée sur les territoires maritimes publics ainsi que dans certaines zones des fleuves, rivières ou canaux touchés par l’eau salée. Toutefois, des restrictions s’appliquent, notamment concernant la taille et le poids des prises qui varient en fonction des régions maritimes : Mer du Nord, La Manche, la Méditerranée ou l’Atlantique. De plus, des mesures spécifiques, telles que le marquage de certaines espèces capturées, sont également requises.

La pêche en bateau

Pour ce qui est de la pêche embarquée, elle est soumise aux règles de la navigation de plaisance et exige des documents valides comme un permis de conduire et une assurance. Pour une conformité optimale, consultez régulièrement les directives des autorités maritimes locales qui fournissent des informations actualisées sur les normes et les règlements à suivre. Selon la zone maritime où vous pêchez, les matériels tout comme les espèces à capture sont strictement réglementés.

La chasse sous-marine

La pêche sous-marine, quant à elle, nécessite au minimum une assurance responsabilité civile et l’adhérent doit être âgé de 16 ans ou plus s’il utilise un fusil harpon. Des règles précises interdisent certaines pratiques, comme l’utilisation d’appareils respiratoires et de foyers lumineux ou autres matériels et autres engins pour attirer et capturer les poissons et crustacés. L’usage d’outils de mesure est vivement conseillé pour mesurer les prises.

Législation sur la pêche en eau douce

Pour participer à des activités de pêche en eau douce, la possession de carte de pêche valide pour le secteur concerné est impérative. Celle-ci atteste que le pêcheur est affilié à une association de pêche reconnue, a réglé la contribution destinée à la sauvegarde des milieux aquatiques et détient l’autorisation du titulaire du droit de pêche. Le cas échéant, une amende de 380 € peut être prescrite au pêcheur. Toutefois, la carte n’est pas exigée lors de la journée promotionnelle annuelle de la pêche, fixée au premier dimanche de juin.

Les demandes de carte peuvent être effectuées sur le site cartedepeche.fr. À noter que diverses options sont disponibles concernant ce document en fonction de l’âge et du type de pêche souhaité. La cotisation est plafonnée à 10 € pour une année, 4 € pour une semaine et 1 € pour une journée. Un supplément de 20 € est prévu pour certaines espèces comme l’anguille, la truite de mer ou le saumon. Des règles plus spécifiques existent sur les pêcheurs utilisant des engins et filets.

Pour une compréhension détaillée et exhaustive des réglementations en vigueur, consultez les arrêtés et directives officielles disponibles en mairie, auprès de votre association de pêche agréée et dans les documents de la fédération départementale.

En outre, des guides de pêche par département sont disponibles en ligne, fournissant des informations précieuses concernant les périodes, les horaires et les spécificités relatives à la pêche en eau douce dans les zones respectives, à savoir :

  • Eaux de première catégorie: lacs, plans d’eau et rivière peuplés de truites, ombles, ombres et autres salmonidés, accessibles pour la pêche à partir du 2e samedi de mars jusqu’au 3e dimanche de septembre inclus, au maximum 30 minutes heure avant le lever du soleil et jusqu’à 30 minutes après le coucher du soleil. La pêche nocturne est strictement interdite.
  • Eaux de seconde catégorie: canaux, cours d’eau et plans d’eau hors première catégorie, accessibles toute l’année sauf pour la pêche des espèces comme le brochet, la truite fario, la truite arc-en-ciel, l’ombre commun, l’omble, l’omble chevalier et le cristivomer où il y a des périodes spécifiques à respecter.

La pêche symbolise une passion, une tradition, mais aussi une source économique majeure pour beaucoup. Vous savez maintenant quoi faire si vous devez régulièrement la pratiquer comme activité loisir !

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Pascal

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